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Pour une bonne qualité des eaux - SEPANT

Objectif : une bonne qualité des eaux !

Des objectifs européens

La directive cadre sur l’eau (DCE) est une directive européenne adopté en 2000. Elle a pour objectif d’atteindre le ‘bon état’ des masses d’eau (rivières, fleuves, nappes souterraines ….).

Le “bon état” s’évalue sur plusieurs critères : écologiques, chimiques, quantitatifs… Chaque masse d’eau est évaluée sur l’ensemble des critères, avec des indicateurs allant de “très mauvais” à “très bon”. Pour que la masse d’eau soit considérée en bon état, il faut que chaque indicateur soit “bon” ou “très bon”.

En France, les objectifs de la DCE sont traduits à l’aide des Schémas Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux, qui fixent les objectifs localement et les moyens à mettre en œuvre.

Pour en savoir plus

Lutter contre les pollutions

Allée végétalisée - Cimetière Neuillé-le-Lierre

Cimetière de Neuillé-le-Lierre – Allée végétalisée (à droite)

Objectifs zéro phyto dans les communes

La SEPANT travail avec le syndicat de la Brenne sur les pollutions diffuses. Ce sont des pollutions dont il n’est pas possible de déterminer précisément l’origine géographique. Elles sont donc plus difficiles à prévenir que les pollutions ponctuelles, et doivent faire l’objet de mesures territoriales à plus grande échelle.

Dans le cadre du contrat territorial pollution diffuse du syndicat de la Brenne, la SEPANT travail avec FNE et le CDPNE sur les pollutions d’origines communales et des particuliers.

Évolution de la loi Labbé (cf. encadré ci-dessous). Afin d’accompagner les collectivités dans cette transition, voici une page dédiée aux alternatives, notamment à la végétalisation des cimetières.

Passer au zéro phyto dans les cimetières

 

La loi Labbé :

Du nom du sénateur Joël Labbé, qui a porté le dossier législatif, cette loi vise à limiter les utilisations de pesticides par les collectivités et les particuliers/

Quelques dates clés :

  • 1er janvier 2017 : usage des pesticides interdits par les collectivités pour l’entretien des espaces verts, des forêts ou des promenades accessibles ou ouverts au public et relevant de leur domaine public ou privé.
  • 1er janvier 2019 : la commercialisation et la détention de produits phytosanitaires par les particuliers sont interdits
  • 1er juillet 2022 : Durcissement de la loi : les cimetières, parcs d’attraction, certains équipements sportifs, campings… qui faisaient exception ne pourront plus être traitées qu’avec des produits de biocontrôle, à faible risque ou UAB (Utilisable en Agriculture Biologique), excepté en cas de présence d’un danger sanitaire grave.
  • A venir : 1er janvier 2025, la loi s’étend aux équipements sportifs suivants : terrains de grands jeux, pistes d’hippodromes et terrains de tennis sur gazon, dont l’accès est réglementé, maîtrisé et réservé aux utilisateurs ;les golfs