Zones de non traitement des pesticides : le jugement du Tribunal Administratif d’Orléans annule l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2017

Dans le contentieux relatif aux zones de non-traitement aux abords des points d’eau, la SEPANT, conjointement avec FNE Centre-Val de Loire, avait déféré à la censure du T.A. d’Orléans l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2017 qui se traduisait par une forte réduction des points d’eau protégés contre l’épandage de produits phytopharmaceutiques à leurs abords : cours d’eau, fossés, mais aussi étangs et mares, sources, etc. 

En consultant le site Sagace des juridictions administratives, on apprend que le jugement prononcé par le T.A. d’Orléans se traduit par l’injonction faite à la Préfète d’Indre-et-Loire de modifier dans les six mois l’arrêté précité, de façon à y inclure l’ensemble des points d’eau, tels qu’ils sont définis par l’arrêté ministériel du 4 mai 2017, que le rédacteur de l’arrêté préfectoral avait ignoré.