Un projet de décret concernant la réglementation sur la destruction de haies est en actuellement consultation publique du 25 novembre au 16 decembre 2025.
Consultation publique : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-fixant-les-regles-et-procedures-a3277.html
La SEPANT tres investie dans la protection des haies rejoint l’analyse du Réseau Haie et du CNPN (Conseil National de la Protection de la Nature) :
Oui pour le principe de simplifier les démarches mais pas si cela conduit à favoriser les destructions
Réseau haies : https://reseauhaies.fr/consultation-publique-mobilisation-decret-haies/
Comme pour la Loi DUPLOMB le nombre de participants aura du poids dans les arbitrages : Participez en déposant votre avis sur le site de la consultation selon les modalités suivantes :
1. Se rendre avant le 16 décembre sur la page de la consultation
2. Cliquer sur « Déposer votre commentaire ».
3. Rédiger votre commentaire : bien indiquer « avis défavorable » dans le titre. Il est préférable de personnaliser votre réponse en ne faisant pas un simple copier-coller des arguments proposés ci-après, pour qu’elle soit bien comptabilisée. Toute participation est anonyme.
4. Bien indiquer si vous participez en tant que citoyen ou que structure : la synthèse qui sera publiée tiendra compte séparément des commentaires émis par les structures.